Conditions Générales d'Utilisation

Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RustCore, accessible à l'adresse https://ruste-core.ovh.

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.

RustCore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Conditions d'accès et âge minimum

L'accès à RustCore est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans, conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française relative au consentement numérique des mineurs.

En créant un compte, l'utilisateur déclare sur l'honneur avoir au moins 15 ans. RustCore ne peut être tenu responsable en cas de fausse déclaration de la part de l'utilisateur.

En cas de constat qu'un compte appartient à un mineur de moins de 15 ans, RustCore se réserve le droit de suspendre ou supprimer ce compte sans préavis.

Création et responsabilité du compte

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au service effectué avec ses identifiants est réputé effectué par l'utilisateur concerné.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne physique est autorisé.

RustCore se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont l'utilisation est contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Contenus et comportements interdits

Il est strictement interdit de publier, partager ou diffuser sur RustCore tout contenu :

• À caractère haineux, discriminatoire ou incitant à la violence (à raison de l'origine, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap, etc.).
• Pornographique ou à caractère sexuel explicite.
• Représentant ou faisant l'apologie de crimes, d'actes terroristes, de violences, d'automutilation ou de suicide.
• Constituant du harcèlement, de l'intimidation ou une atteinte à la vie privée d'autrui.
• Violant les droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle ou droits à l'image de tiers.
• Constituant de la désinformation manifeste susceptible de causer un préjudice.
• Contenant des logiciels malveillants, phishing ou tout autre élément à visée frauduleuse.
• Constituant du spam ou de la sollicitation commerciale non consentie.

Tout contenu ou comportement enfreignant les lois françaises et européennes applicables est également prohibé.

Système de signalement et droit de modération

RustCore met à disposition de ses utilisateurs un outil de signalement permettant de signaler tout contenu jugé contraire aux présentes CGU. Chaque signalement est examiné par l'équipe de modération dans les meilleurs délais.

RustCore se réserve le droit, sans préavis, de :

• Supprimer tout contenu enfreignant les présentes CGU ou la législation applicable.
• Suspendre ou bannir définitivement tout compte contrevenant aux présentes règles.
• Restreindre certaines fonctionnalités à un compte en cours d'investigation.

Ces mesures peuvent être prises sans notification préalable et sans droit à indemnisation. RustCore n'est pas tenu de justifier ses décisions de modération.

Pour les contenus manifestement illicites graves (terrorisme, pédocriminalité, etc.), RustCore se réserve le droit d'effectuer un signalement aux autorités compétentes via la plateforme PHAROS.

Messages privés et accès en cas de signalement

Les messages privés entre utilisateurs bénéficient d'un chiffrement de bout en bout (AES-256-GCM). RustCore n'a pas accès au contenu des messages en dehors des cas décrits ci-après.

Exception : en cas de signalement d'un message privé par l'un des destinataires, l'équipe de modération se réserve le droit d'accéder au contenu du message signalé aux seules fins de vérification et de traitement du signalement.

En cas de réquisition judiciaire officielle émanant d'une autorité compétente, RustCore peut être amené à déchiffrer et transmettre les éléments requis dans le strict cadre de la procédure légale.

Droits sur les contenus publiés

L'utilisateur reste l'unique propriétaire des contenus (textes, photos, vidéos, etc.) qu'il publie sur RustCore. La publication d'un contenu vaut octroi à RustCore d'une licence d'hébergement non exclusive, mondiale et gratuite, aux seules fins d'affichage, de stockage et de diffusion du contenu sur la plateforme.

Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu ou du compte par l'utilisateur. RustCore ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus des utilisateurs et ne les exploite pas à des fins commerciales.

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Résiliation et suppression du compte

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de l'application. La suppression est définitive et irréversible : l'ensemble des données personnelles, messages, publications et contenus associés au compte sont effacés définitivement.

RustCore peut supprimer un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU ou de la législation applicable.

Conformément aux obligations légales de conservation des données de connexion, certaines données techniques (logs de connexion, adresses IP) peuvent être conservées jusqu'à 1 an après la suppression du compte, avant effacement définitif.

Limitation de responsabilité

RustCore est un hébergeur de contenu au sens de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). À ce titre, RustCore n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sauf à avoir été informé de leur caractère illicite et à ne pas avoir agi promptement.

RustCore ne garantit pas une disponibilité continue du service et ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant d'une interruption temporaire ou d'une perte de données.

Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : noreply.rustcore@gmail.com.