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⚖️ Informations légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : avril 2026

01 — Éditeur

Éditeur du site

RustCore
Plateforme de communication souveraine européenne
Site web : https://ruste-core.ovh
Contact : noreply.rustcore@gmail.com
02 — Hébergement

Hébergeur

OVHcloud
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com

Le stockage des fichiers médias est assuré par Scaleway (Groupe Iliad), dont les serveurs sont situés en France et en Europe.

03 — Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site RustCore — notamment le logo, les textes, l'interface graphique, le code source et les éléments visuels — est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de RustCore.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

04 — Données personnelles & RGPD

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, RustCore s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Données collectées : adresse e-mail, pseudo, mot de passe (haché bcrypt), avatar et contenus publiés sur la plateforme. Les adresses IP sont collectées à des fins de sécurité (protection contre les attaques) et conservées pendant une durée maximale d'1 an, conformément aux obligations légales de conservation des données de connexion (article L.34-1 du CPCE et décret n°2021-1363). Les messages privés entre utilisateurs sont chiffrés de bout en bout (AES-256-GCM) et ne sont pas accessibles en clair par RustCore.

Finalité : les données sont collectées uniquement pour le fonctionnement du service (authentification, affichage du profil, communications, sécurité). Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

Durée de conservation : les données de compte sont conservées pendant toute la durée de l'utilisation du compte. À la suppression du compte, toutes les données personnelles sont effacées définitivement et irréversiblement. Les données de connexion (logs techniques, adresses IP) sont conservées jusqu'à 1 an après la suppression du compte, puis effacées.

Réquisitions judiciaires : RustCore coopère avec les autorités judiciaires compétentes. En cas de réquisition officielle émanant des forces de l'ordre ou d'une autorité judiciaire, RustCore peut être amené à communiquer les données de connexion et informations d'identification dans le strict cadre légal applicable.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : noreply.rustcore@gmail.com.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

05 — Cookies

Politique de cookies

RustCore n'utilise aucun cookie de traçage ni de publicité. Le jeton d'authentification JWT est stocké dans le stockage local (localStorage) du navigateur de l'utilisateur, uniquement pour maintenir la session active. Aucune donnée de session n'est transmise à des tiers.

Aucune donnée de navigation n'est partagée avec des tiers.

06 — Responsabilité

Limitation de responsabilité

RustCore met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Cependant, RustCore ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption de service, d'une perte de données ou de l'utilisation de la plateforme par des tiers malveillants.

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils publient. Tout contenu illicite (haine, violence, droits d'auteur, etc.) doit être signalé via les outils de modération intégrés à RustCore.

07 — Droit applicable

Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

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